Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site monqamishomme.fr est exploité par une entreprise française individuelle immatriculée au RCS Sedan.

Nom commercial : Mon Qamis Homme
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 82 rue Jules Guesde, 08000 Villers-Semeuse, France
SIREN : 931 842 520
SIRET (siège) : 93184252000013
N° TVA intracommunautaire : FR85 931 842 520
Immatriculé au RCS Sedan
Code APE : 5320Z
Email : contact@monqamishomme.fr
Téléphone : +33 6 09 72 21 50

Les informations complètes du dirigeant (nom, prénom) sont consultables publiquement sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr conformément à la réglementation.

2. Hébergeur

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +1 613-241-2828

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site monqamishomme.fr (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur monqamishomme.fr entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non-commerçante (ci-après « le Client ») ayant préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

5. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, matières, grammages) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter une légère variation de teinte selon le paramétrage de votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé intégralement sous 14 jours.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur est assujetti à la TVA au taux normal de 20 %. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay, Google Pay, Shop Pay
• Klarna (paiement en 3x ou 4x sans frais)

Toute commande est débitée au moment de la validation. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (certification PCI-DSS niveau 1).

7. Livraison

Les modalités détaillées de livraison sont disponibles sur la page Politique de livraison. Délai de traitement : 24 à 48h ouvrées. Livraison en France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés via Colissimo.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans pour agir en garantie légale de conformité à compter de la délivrance du bien.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en écrivant à contact@monqamishomme.fr.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Nous adhérons au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr). La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
Email : contact@monqamishomme.fr (réponse sous 24h ouvrées)
Téléphone : +33 6 09 72 21 50
Adresse postale : Mon Qamis Homme, 82 rue Jules Guesde, 08000 Villers-Semeuse, France